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Transferts d'actifs immatériels dans les transactions M&A / cessions et licences
Mercredi 9 mars 2022, 14:00-17:00 | Salle Auditorium de la FER
Le mercredi 9 mars prochain, dans la salle Auditorium de la FER et rediffusé sur Zoom, se tiendra le prochain séminaire organisé par l’Association genevoise de droit des affaires (AGDA), intitulé:
Transferts d'actifs immatériels dans les transactions M&A / cessions et licences
Les sujets suivants y seront abordés:
- Choix de la forme de la transaction : regards croisés sur les instruments "corporate" et du droit de la propriété intellectuelle
- Transferts des droits de propriété intellectuelle : questions choisies
- Contrats de licence : questions choisies
- Aspects de droit fiscal
Me Sevan Antreasyan interviendra lors de la seconde partie du séminaire et parlera plus spécifiquement des contrats de licence.
Vous trouverez toutes les informations relatives à l'événement ici.