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La loi sur l'Etat hôte: innovations et perspectives
Théâtre Les Salons
Rue Bartholoni 6, 1204 Genève
Dans le cadre des conférences mensuelles de la Société genevoise de droit et législation, Benoît Merkt donnera une conférence le 6 octobre prochain au sujet de la politique d’Etat hôte de la Suisse. La Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordées par la Suisse en tant qu'Etat hôte est entrée en vigueur en 2008. Cette loi a créé une base légale permettant au Conseil fédéral de poursuivre une politique d’Etat hôte moderne, en lui donnant notamment la compétence de reconnaître de nouvelles formes d’organisation internationale qui émergent entre les Etats et le secteur privé. La conférence abordera des questions choisies de la pratique liées à l’application de cette loi et des Accords de siège qui en résultent.
Pour plus d'information:
http://www.sgdl.ch/conferences/toutes-les-conferences.aspx