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Séminaire de l'OREF sur le "Droit suisse et international: procédures"
Hotel Royal Savoy, Lausanne
S’adressant aux conseillers expérimentés, avocats ainsi qu’aux juristes et fiscalistes, le prochain séminaire de l’Ordre Romand des Experts Fiscaux (OREF) sur le thème des procédures en droit fiscal suisse et international se tiendra les 3 et 4 novembre 2016 à Hotel Royal Savoy, à Lausanne.
Ce séminaire vise à illustrer et clarifier les problématiques de la procédure fiscale non contentieuse et contentieuse en vue de comprendre les enjeux fiscaux liés à l’échange automatique d’informations financières et les changements y relatifs.
Frédéric Neukomm interviendra le 4 novembre à 8h30 sur le thème de « L’assistance administrative sur demande : principes et jurisprudence récente ». Daniel Schafer présentera le même jour à 15h30 la question de « La transparence par le projet BEPS : échange spontané de rulings et échange des déclarations pays par pays ».