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Séminaire fiscal de la Chambre vaudoise immobilière 2022
Pour le 1er séminaire de cette année, Me Schafer fera une présentation qui aura pour thème :
"Transformation RI-SA en matière immobilière & Vente subséquente de la SI – Quelques principes et épiphénomènes"
Au-delà d'un bref survol des conditions requises pour une telle transformation en neutralité fiscale,
le séminaire en examinera les épiphénomènes, comme par exemple l'impact de la transformation sur
les conditions d'assujettissement d'une vente subséquente au titre de l'IGI (principe, durée de détention,
valeur d'acquisition, step-up), ou encore l'impact d'un assujettissement à l'IGI de la vente subséquente
sur les valeurs fiscales déterminantes dans le chef de l'acquéreur (step-up, impôt différé, décote, etc…).
Vous trouverez toutes les informations relatives au séminaire ici.