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Les accords de distribution

L'ouvrage . Qu'ils constituent des contrats d'agence, de concession de vente exclusive, de franchise ou de courtage, les accords de distribution jouent un rôle essentiel dans la vie des entreprises commerciales. Le présent ouvrage fait le point sur les questions suscitées par ce type d'accords en réunissant six contributions pratiques. Deux premiers chapitres introduisent les diverses formes de distribution et la rédaction des contrats, analysée clause après clause. Les trois chapitres suivants s'attachent à des aspects plus particuliers: l'arbitrage porte fréquemment sur des contrats de distribution, car c'est le mode ordinaire de règlement des litiges en matière commerciale transnationale, on trouvera donc un examen comparé des questions les plus fréquemment portées devant les juridictions arbitrales et des diverses sentences rendues en la matière, de plus, avec l'introduction des sanctions directes, la loi sur les cartels prend une importance accrue, et une contribution entière lui est consacrée, d'ailleurs, si la désintermédiation envisagée n'a pas totalement eu lieu, l'avènement des réseaux numériques a modifié le fonctionnement des sociétés commerciales pour lesquelles une présence sur le réseau s'avère aujourd'hui indispensable, nécessitant du même coup que l'on examine la compatibilité des contrats de distribution avec les réseaux numériques. Enfin, domaine de nombreux contentieux, les questions liées à la fin des accords de distribution closent logiquement cet ouvrage. La série. Cet ouvrage est le soixante-cinquième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.