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Et si la Commission européenne ne renouvelait pas sa décision d'équivalence des bourses suisses?

October 2018

Cette Newsflash porte sur les conséquences d’un éventuel non-renouvellement, par la Commission européenne, de sa décision d’équivalence des bourses suisses.

En décembre 2017, la Commission européenne a reconnu l'équivalence de la réglementation boursière applicable au SIX Swiss Exchange et au BX Swiss, permettant ainsi aux entreprises d'investissement de l'UE d’effectuer leurs transactions sur des titres suisses directement sur ces marchés. Cette reconnaissance n'a toutefois été octroyée que jusqu'à la fin de cette année, créant ainsi une incertitude quant au renouvellement de cette décision d'équivalence.

Vu les faibles progrès réalisés dans les négociations actuellement en cours entre la Suisse et l'UE, il est possible que la décision d'équivalence ne soit pas reconduite. En pareil cas, les entreprises d'investissement européennes seraient obligées de négocier une grande partie des titres suisses sur des plateformes européennes plutôt que sur les bourses suisses.

Le non-renouvellement de la décision d'équivalence aurait ainsi pour effet de faire migrer une partie importante de la liquidité des titres suisses sur des plateformes européennes. Bien qu'une telle décision ne pose pas de problèmes immédiats pour les émetteurs dont les titres sont cotés en Suisse, la non-reconnaissance du SIX constituerait pour eux un défi. Si des solutions existent, certaines d'entre elles auraient des conséquences importantes sur la vie des sociétés concernées.

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