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L'étendue minimale de l'accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO) - Entre points essentiels du contrat, liberté contractuelle et complètement judiciaire

Vion, A.

En droit suisse, la jurisprudence et la doctrine dominante considèrent qu'un
contrat ne peut être conclu que si l'accord des parties porte au minimum sur
tous les points objectivement essentiels et sur tous les points subjectivement
essentiels.


La présente thèse réexamine d'un point de vue critique ces exigences, et
propose de renoncer à l'exigence d'un accord sur tous les points
objectivement essentiels, pour ne conserver plus que l'exigence d'un accord
sur tous les points subjectivement essentiels. Par conséquent, le juge doit
aussi compléter les contrats sur des points objectivement essentiels, dès lors
qu'ils sont subjectivement secondaires.


Si l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels
découle directement de la liberté contractuelle, les motifs avancés par la
doctrine pour justifier l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement
essentiels ne sont en revanche pas convaincants.


La liberté contractuelle et la sécurité juridique des parties ne sont pas
menacées par le complètement judiciaire sur des points objectivement
essentiels mais subjectivement secondaires — au contraire, ce complètement
s'inscrit dans le respect de la volonté des parties d'être liées malgré l'absence
d'accord sur des points objectivement essentiels. Par ailleurs, le juge dispose
en pratique de nombreux points d'appui pour compléter les contrats sur les
points objectivement essentiels ; il peut notamment s'inspirer des critères
posés par diverses dispositions spéciales.