Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur: 01.07.2026

1. Introduction

Lenz & Staehelin attache une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente Déclaration de confidentialité («Déclaration») illustre notre engagement à préserver votre vie privée et à assurer la confidentialité de vos données personnelles («Données Personnelles») lorsque vous nous mandatez pour vous fournir des services professionnels («Services»), utilisez notre site internet ou communiquez avec nous.

En nous mandatant pour la fourniture de Services et/ou en communiquant avec nous via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, par e-mail ou par tout autre canal de communication, et/ou en accédant à notre site internet ou à tout autre contenu que nous mettons à disposition, vous reconnaissez que vos Données Personnelles peuvent être traitées conformément à la présente Déclaration et aux lois applicables en matière de protection des données. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition de la présente Déclaration, vous êtes tenu de nous en informer et de cesser d’utiliser nos Services, notre site internet ainsi que tout autre contenu mis à disposition. Dans un tel cas de figure, nous ne serons plus en mesure de vous fournir des Services.

Au sens de la législation applicable en matière de protection des données, nous agissons en qualité de responsable du traitement.

2. Données personnelles que nous traitons

Nous traitons les Données Personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de nos Services ou de vos communications avec nous. Ces données comprennent, notamment, votre nom, votre e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre langue de préférence, votre fonction, vos affiliations professionnelles, votre domaine d’activité ainsi que toute autre information figurant dans vos communications avec nous, de même que les informations relatives aux affaires juridiques ou aux mandats pour lesquels nous fournissons des Services. Selon la nature de nos Services et de nos interactions avec vous, cela peut également inclure des informations d’identification et de vérification requises par la loi, ainsi que des informations techniques relatives à l’utilisation de notre site internet.

Les Données Personnelles peuvent vous concerner directement, mais également concerner d’autres personnes liées à vous ou impliquées dans une affaire juridique, telles que vos employés, représentants, cocontractants ou mandataires. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces Données Personnelles et devez vous assurer que les personnes concernées ont été informées du traitement de leurs Données Personnelles et y ont consenti lorsque ce consentement est requis.

Dans certains cas, les Données Personnelles peuvent être complétées par des informations obtenues auprès de tiers ou issues de sources accessibles au public (par exemple des informations professionnelles figurant sur les sites internet d’entreprises), afin de nous permettre de fournir efficacement nos Services et de communiquer avec vous de manière appropriée.

3. Finalités du traitement de vos Données personnelles

Nous utilisons les Données Personnelles aux fins de fournir nos Services, de gérer notre relation avec vous, d’assurer la sécurité et la gestion des risques, de respecter les obligations légales et réglementaires qui nous incombent, ainsi que de communiquer avec vous. Cela inclut notamment l’envoi de newsletters, d’invitations à des événements, formations ou conférences, la tenue de notre liste de contacts et la fourniture de toute autre information que vous pourriez solliciter auprès de nous. En particulier, les Données Personnelles peuvent être traitées aux fins de communiquer avec des clients, cocontractants, tribunaux, autorités et autres personnes impliquées dans des affaires juridiques, de procéder à des vérifications de conflits d’intérêts avant l’acceptation d’un mandat, de gérer et administrer les mandats juridiques, y compris la fourniture de conseils juridiques, la représentation et la correspondance y relative, ainsi que de gérer l’administration interne de l'étude, sa comptabilité et ses procédures de conformité.

Si vous postulez à un poste auprès de nous, nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles afin d’évaluer votre candidature, de conduire le processus de recrutement et, le cas échéant, de préparer et conclure un contrat de travail.

Nous ne procédons à aucun profilage à risque élevé ni à aucune prise de décision individuelle automatisée.

4. Conservation des Données Personnelles

Nous conservons généralement les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins des traitements décrits dans la présente Déclaration, pour satisfaire à d’éventuelles obligations légales de conservation ou pour préserver nos intérêts légitimes, notamment à des fins de documentation et de preuve, ou lorsque leur conservation est requise pour des raisons techniques (par exemple dans le cadre de sauvegardes informatiques). En l’absence de tels motifs, nous supprimons généralement les Données Personnelles conformément à nos procédures internes habituelles. Les Données Personnelles relatives à des mandats juridiques peuvent être conservées pendant plusieurs années après la clôture du mandat afin de satisfaire aux obligations légales et déontologiques applicables aux études d’avocats.

5. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte téléchargés sur votre appareil lorsque vous consultez le site internet de Lenz & Staehelin ou ouvrez des communications marketing que nous vous adressons (telles que des newsletters ou des invitations à des événements ou webinaires). Nous pouvons également utiliser des technologies similaires, telles que des balises pixels («pixel tags»), afin de reconnaître les visiteurs de notre site internet, d’analyser leur comportement et de mieux comprendre leurs préférences. Les cookies – y compris ceux fournis par des prestataires tiers tels que Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. – sont utilisés afin d’améliorer notre offre en ligne et d’analyser le comportement des utilisateurs à des fins statistiques et marketing.
Dans ce contexte, des informations relatives à l’utilisation de notre site internet (par exemple la durée des sessions, la popularité des contenus, le type d’appareil ou de navigateur utilisé ou les pages de provenance) ainsi qu’aux interactions avec nos communications électroniques (par exemple les taux d’ouverture et de clic) peuvent être collectées. Les informations recueillies au moyen de cookies et de technologies similaires ne permettent généralement pas de vous identifier directement. Toutefois, lorsque vous nous avez fourni des Données Personnelles ou que vous les avez communiquées à un prestataire tiers, ces informations peuvent être associées à votre identité.

Afin d’analyser l’utilisation de notre site internet dans le respect de la vie privée, nous utilisons la plateforme d’analyse Matomo. Néanmoins, des prestataires tiers tels que Google peuvent suivre votre utilisation de notre site internet, combiner ces informations avec celles collectées lors de votre navigation sur d’autres sites internet et utiliser ces informations combinées à leurs propres fins. Si vous disposez d’un compte auprès de ces prestataires, ils peuvent être en mesure de vous identifier. Dans ce cas, le traitement de vos Données Personnelles est régi par leurs propres politiques de confidentialité.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de supprimer ou de bloquer les cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il accepte, refuse ou supprime automatiquement les cookies, de manière générale ou au cas par cas. De plus amples informations concernant la gestion des cookies figurent généralement dans les paramètres ou dans le menu d’aide de votre navigateur. Si vous souhaitez empêcher Google Analytics de collecter des informations relatives à votre utilisation du site internet, vous pouvez également télécharger et installer le module complémentaire de navigateur mis à disposition par Google à cet effet.

6. Base juridique du traitement de vos Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles aux fins décrites dans la présente Déclaration repose – lorsque et dans la mesure où cela est requis – sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes: a) votre consentement à la présente Déclaration; b) nos intérêts légitimes, notamment notre intérêt à communiquer avec vous en tant que contact professionnel, à fournir des services juridiques, à entretenir nos relations avec nos clients, à organiser des événements professionnels ainsi qu’à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos activités et de nos systèmes d’information; c) l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou l’adoption de mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat; ou d) toute autre base légale autorisant le traitement de Données Personnelles en vertu des lois et réglementations applicables.

7. Protection de vos Données Personnelles

Nous traitons généralement les Données Personnelles en Suisse, y compris sur des serveurs cloud situés en Suisse. Selon la nature du dossier concerné et des Services fournis, les Données Personnelles peuvent être communiquées à des destinataires situés en Suisse ou à l’étranger, notamment dans l’UE/l’EEE, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions où sont établis ou exercent nos clients, cocontractants, autorités ou prestataires de services. Cela peut notamment inclure des juridictions dans lesquelles nos clients sont présents (par exemple les États membres de l’UE/de l’EEE, le Royaume-Uni, les États-Unis, Singapour, la Chine ou la Russie) ou dans lesquelles nos fournisseurs de technologies et autres prestataires de services traitent des Données Personnelles pour notre compte (par exemple les États membres de l’UE/de l’EEE, le Royaume-Uni ou les États-Unis).

Lorsque des Données Personnelles sont transférées vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à ce que ce transfert soit effectué conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. En particulier, de tels transferts peuvent avoir lieu lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou dans votre intérêt, au respect d’obligations légales ou réglementaires, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice devant des autorités ou tribunaux étrangers. Des transferts peuvent également être effectués sur la base de votre consentement lorsque celui-ci est requis ou lorsqu’une autre exception prévue par la loi s’applique, notamment lorsque des intérêts publics prépondérants l’exigent, lorsque les Données Personnelles ont été rendues accessibles au public par vos soins sans que vous vous soyez opposé à leur traitement, ou lorsque les Données Personnelles proviennent d’un registre public accessible conformément au droit applicable.

Lorsque ces transferts ne reposent pas sur une exception légale, nous mettons en œuvre des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, notamment en concluant des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou en nous fondant sur tout autre mécanisme de transfert reconnu par la loi. Des informations complémentaires relatives à ces garanties peuvent être obtenues en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous ne vendons ni ne transférons autrement des Données Personnelles à des tiers, sauf avec votre consentement préalable ou lorsque nous y sommes tenus en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des Données Personnelles. Nous réexaminons régulièrement nos politiques et procédures de sécurité afin de garantir que nos systèmes demeurent sûrs et protégés, et nous veillons au respect de l’ensemble des lois applicables en matière de protection des données et de sécurité de l’information

8. Outils numériques et intelligence artificielle

Dans le cadre de la fourniture de nos Services et de l’exploitation de notre site internet, il est possible que nous recourions à des outils et services numériques, y compris à des technologies de tiers et à des solutions basées sur le cloud. Ces outils peuvent impliquer des communications via Internet et inclure des technologies fondées sur l’apprentissage automatique («machine learning») ou l’intelligence artificielle générative.

L’utilisation de telles technologies peut comporter certains risques, notamment des incidents de sécurité, des accès non autorisés, des pertes de données ou des interruptions de service. Nous mettons toutefois en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données Personnelles, étant entendu qu’aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Lorsque des prestataires tiers sont utilisés, les Données Personnelles peuvent être traitées en dehors de la Suisse. Dans ce cas, le traitement des Données Personnelles, y compris les éventuels transferts transfrontaliers, est effectué conformément aux principes énoncés à la section 7 ci-dessus.

Les technologies d’intelligence artificielle peuvent également présenter certaines limites, notamment des biais potentiels, des inexactitudes ou un manque de transparence. Nous nous efforçons d’utiliser ces technologies de manière responsable et demeurons attentifs à leurs limites.

Des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse suivante : www.lenzstaehelin.com/fr/ia/.

9. Vos droits

Nous vous reconnaissons l’ensemble des droits qui vous sont conférés par la législation applicable en matière de protection des données. Dans les limites prévues par la loi, vous avez le droit d’obtenir des informations sur tout traitement de vos Données Personnelles et d’en vérifier l’exactitude. Si les Données Personnelles vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous pouvez également demander la suppression de vos Données Personnelles ou la limitation temporaire de leur traitement dans certaines circonstances. Vous pouvez en outre demander la remise ou la transmission de vos Données Personnelles dans un format électronique couramment utilisé. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Dans un tel cas de figure, nous pourrions toutefois ne plus être en mesure de vous fournir les Services concernés.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration ou si vous souhaitez exercer les droits dont vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes:

Bureaux de Zurich
Lenz & Staehelin
Brandschenkestrasse 24
CH-8027 Zurich
dataprotection@lenzstaehelin.com

Bureaux de Genève
Route de Chêne 30
CH-1211 Genève 6
dataprotection@lenzstaehelin.com

Bureaux de Lausanne
Avenue de Rhodanie 40C
CH-1007 Lausanne
dataprotection@lenzstaehelin.com

Vous pouvez également nous contacter au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site internet.

La présente Déclaration peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera intégrée dans une nouvelle version de la présente Déclaration publiée sur notre site internet et prendra effet à la date indiquée en en-tête de celle-ci.