Marchés publics

Votre partenaire expert en droit des marchés publics, quel que soit votre rôle

Des années d’expérience, une expertise de pointe et des idées innovantes font la force de notre équipe dédiée aux marchés publics. Que ce soit pour les adjudicateurs ou les soumissionnaires, nous intervenons sur des questions, contentieuses ou non, dans l’ensemble des domaines du droit des marchés publics et du droit administratif.

Notre expérience pluridisciplinaire nous amène à exercer dans toute la Suisse, tant à l’échelle nationale que cantonale, y compris sur des questions complexes d’application et d’interprétation des différentes lois et réglementations. Nous fournissons des conseils relatifs à l’accès au marché au sein même de la Suisse (loi fédérale sur les marchés publics, loi sur le marché intérieur) ou à des fournisseurs étrangers qui souhaitent y accéder. Nous accompagnons également des fournisseurs suisses qui souhaitent accéder aux marchés étrangers en vertu d’accords internationaux (accord sur les marchés publics de l’OMC, accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE).

Nous intervenons aussi bien pour la clientèle des secteurs privé que public, y compris des gouvernements nationaux et cantonaux. Nous conseillons notre clientèle dans le cadre d’éventuels litiges devant les tribunaux cantonaux et fédéraux, ainsi que dans les procédures liées au marché intérieur devant la Commission de la concurrence suisse.