Jacques Iffland
Associé, Responsable du groupe Marchés des capitaux
Avocat, Docteur en droit
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Associé, Responsable du groupe Marchés des capitaux Avocat, Docteur en droit +41 58 450 70 00 jacques.iffland@lenzstaehelin.com |
Genève Route de Chêne 30 CH-1211 Genève www.lenzstaehelin.com |
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Expertise
Jacques Iffland est un spécialiste du droit des sociétés, du droit boursier, ainsi que des fusions et acquisitions, plus particulièrement dans le domaine des sociétés ouvertes au public. Il est agrémenté pour représenter des émetteurs auprès de la bourse suisse SIX Swiss Exchange et préside la Capital Markets and Technology Association.
Au cours des dernières années, Jacques a notamment conseillé les clients suivants:
– Valaris, un prestataire de services de forage offshore (NYSE: VAL), dans le cadre de son rapprochement avec Transocean (NYSE: RIG), un fournisseur suisse de services de forage offshore sous contrat, aux termes duquel Transocean acquerra Valaris dans le cadre d’une transaction en actions évaluée à environ USD 5.8 milliards.
– APG SGA AG, la principale société suisse de publicité extérieure cotée au SIX Swiss Exchange, dans le cadre de transactions aux termes desquelles Neue Zürcher Zeitung (NZZ) doit acquérir une participation de 45 % dans la société.
– Banque Pictet & Cie SA dans le cadre d’un projet pilote visant l'allocation de fractions d’instruments de dette par l'intermédiaire du Swiss Digital Exchange, le dépositaire central suisse pour les titres numériques.
– Le groupe d'investisseurs composé de NewGAMe, une société contrôlée par NJJ Holding, la holding personnelle de M. Xavier Niel, ainsi que Bruellan, un gestionnaire de patrimoine suisse, dans le cadre de la campagne actionnariale et de l'offre publique d'acquisition ayant conduit à la prise de contrôle de GAM Holding, l'entreprise de gestion de patrimoine et de services financiers cotée au SIX Swiss Exchange.
– La holding familiale JBF Finance SA dans son offre publique d'achat de CHF 600 million pour Bobst Group, l'un des premiers fournisseurs mondiaux d’équipements et de services destinés aux fabricants d’emballages.
– Edizione, la société de participation de la famille Benetton, dans l'intégration du groupe Autogrill, l'entreprise de restauration italienne, dans Dufry, le leader mondial de distribution spécialisé dans les boutiques hors taxes, en vue de la création d'un groupe mondial spécialisé dans les prestations de services de restauration et de commerce de détail pour les voyageurs.
– SCCF Structured Commodity & Corporate Finance, une société suisse spécialisée dans le financement du commerce international, dans l'émission d'instruments de dette digitalisés (tokenisés) destinée au financement d'opérations de négoce de matières premières.
– ObsEva, une société biopharmaceutique genevoise active dans le développement de nouvelles thérapies dans le domaine de l'obstétrique, dans le cadre de son IPO de USD 97 millions et de sa cotation au Nasdaq, sa cotation subséquente au SIX Swiss Exchange, et diverses levées de fonds et opérations de financement.
– Swissquote, la banque en ligne, pour la création de "Yuh", une plateforme digitale de néobanque développée dans le cadre d'un co-investissement avec PostFinance, la partie financière du groupe Poste Suisse, ainsi que pour la création de la bourse de cryptomonnaies SQX.
– Richemont, le groupe mondial de luxe basé à Genève et dont les actions sont cotées au SIX Swiss Exchange, dans la distribution de warrants négociables aux actionnaires dans le cadre d'un programme de fidélité mis en place à la suite de la pandémie de Covid-19.
– Les familles Frère et Desmarais dans le cadre de l'offre publique d'échange de CHF 3.3 milliards tendant à l'intégration de la société de participation suisse Pargesa dans la société de portefeuille belge Groupe Bruxelles Lambert.
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Domaines d’activité
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Domaines de spécialisation
Droit des sociétés, Fusions et acquisitions, Offres publiques d'acquisition, Marchés des capitaux, Réglementation des valeurs mobilières -
Expérience Professionnelle et Education
et Education
2007 Associé, Lenz & Staehelin 2001 Collaborateur, Lenz & Staehelin 1997 Conseiller juridique, Commission suisse des OPA 1996 Admission au barreau en Suisse 1994 Université de Lausanne (doctorat en droit) 1992 Université de Lausanne (licence en droit) -
Langues
Français, Anglais, Allemand -
Affiliations
Capital Markets and Technology Association (CMTA), Ordre des avocats de Genève (OdA), Fédération suisse des avocats (FSA), Société genevoise de droit et de législation (SGDL) -
Sélection de Publications
- Davis S., Trankeenan E., Legal aspects of the tokenization of securities – The Swiss and UK approches, in: SZW/RSDA, 5/2025, 518-531
- Identification des actionnaires, restrictions de transfert et « white listings » La tenue du registre des actions à l'ère de la digitalisation, de la lutte contre le blanchiment et des sanctions internationales, in: SZW/RSDA, 3/2023, 335-347
- Commentaire des articles 683 ss du Code des obligations, in: Nobel/Müller (eds), Berner Kommentar, Das Aktienrecht/Kommentar der ersten Stunde, Berne 2023
- La tokenisation des valeurs mobilières - La nouvelle frontière du marché des capitaux, Droit et économie numérique, CEDIDAC, April 2021, 61-80
- Central Securities Depositaries in the Age of Tokenized Securities, in: CapLaw, Swiss Capital Markets Law, Regulatory, April 2020, 22-27
- Acceptation de dépôts du public, émission d’obligations et ICO, in: GesKR (Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht) 3/2019, 459-465
- Tokenised securities are now possible under Swiss law, in: Swissquote Magazine, n°2 May 2019, 64-65
- Läser A., Die Tokenisierung von Effekten - Ein neuer Weg an den Kapitalmarkt, in: GesKR (Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht) 4/2018, 415-423
- Diem H., View beyond the Rim of the Plate. Pitfalls for Issuers with Cross-Border Listings., Going Public Magazine, Capital Market Switzerland 2018, October 2018, 2021
- Activists - The investors Switzerland loves to hate, in: The Lawyer, Briefings, April 2018
- Activisme actionnarial : Minder a-t-il ouvert la porte de la bergerie ?, in Agefi, July 2017
- Répression des infractions boursières - De la prohibition de la tromperie vers celle de l'abus de faiblesse, in Vuille/Oberholzer/Graf (ed.), Vérité, tromperie et mensonge, Groupe Suisse de Criminologie (GSC), volume 33, Bern 2016, 163-174
- Les Systèmes organisés de négociation, in: GesKR 4/2016, p. 458-469
- Nouvelles règles en matière de publicité des participations : conséquences pour l'industrie de la gestion d’actifs et des fonds, in: GesKR (Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht), 4/2015, 525-531
- Publicité des participations et principe de légalité - Mythe ou réalité ?, in: SZW/RSDA, 3/2015, p. 226-238
- Tschäni R., Diem H., Öffentliche Kaufangebote, 3rd edition, Zurich 2014
- Les procédures d’enforcement de la FINMA, ou de la difficulté de coordonner les procédures coercitives administratives et les procédures pénales sous l’empire du nouveau CPP et de la LFINMA, in: Thévenoz/Bovet (eds.), Journée 2010 de droit bancaire et financier, Zurich 2011
- Diem H., De la prohibition des conditions potestatives à celle des conditions inéquitables, in: Oertle/Wolf/Breitenstein/Diem (eds.), M&A - Recht und Wirtschaft in der Praxis, Liber Amicorum for Rudolf Tschäni, Zurich 2010, 251-264
- Acquisition de sociétés de famille cotées en bourse, in: Pierre Marty (ed.), Fusions et acquisitions: questions actuelles, Publication CEDIDAC no. 81, Lausanne 2009, 1 et seq.
- Le rachat d'actions propres - Ce que le projet de révision du droit de la société anonyme prévoit de changer, in: GesKR (Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht), special edition, 2008, 52-54
- OPA hostiles: le combat est-il équitable?, in: Journée 2007 de droit bancaire et financier, Zurich 2008, 59-78
- Gilliard ., Les nouvelles règles en matière de publicité des participations importantes, in: GesKR (Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht), 2/2007, 365-384
- Secret Swiss Stake-Building with CFDs, in: Professional Investor, December 2006/January 2007, 20-22
- Rötheli A., La décotation, in: SZW/RSDA 4/2004, 305-322
- Groupes et actions de concert dans la loi sur les bourses, in: Journée 2003 de droit bancaire et financier, Zurich 2004, 143-174
- Opérations d'initiés ou exploitation abusive d'informations privilégiées? Le temps de choisir, in: De Lege Ferenda - Etudes pour le Professeur Alain Hirsch, Geneva 2004, 313-320
- La notion de manipulation de cours illicite après l'arrêt Fondation F. et l'entrée en vigueur de l'article 161bis du code pénal, in: Journée 1997 de droit bancaire et financier, Bern 1997, 67-82
- La répression pénale des manipulations de cours en droit suisse - Etude critique du projet de réglementation fédérale et du droit pénal fédéral positif, Collection juridique romande, Lausanne 1994
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Activités complémentaires
Membre de l'Instance de recours indépendante de la Bourse suisse SIX Swiss Exchange
Président de la CMTA (Capital Markets and Technology Association), une organisation suisse à but non lucratif, réunissant des acteurs importants des secteurs financier, technologique, académique et juridique en Suisse, afin de faciliter l'utilisation de la technologie blockchain dans les marchés financiers (www.cmta.ch)
Membre du comité éditorial de la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier
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Coordonnées
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Assistante
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Activités complémentaires
Membre de l'Instance de recours indépendante de la Bourse suisse SIX Swiss Exchange
Président de la CMTA (Capital Markets and Technology Association), une organisation suisse à but non lucratif, réunissant des acteurs importants des secteurs financier, technologique, académique et juridique en Suisse, afin de faciliter l'utilisation de la technologie blockchain dans les marchés financiers (www.cmta.ch)
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Références
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