Fondations et Philanthropie

Une approche holistique pour faire changer les choses

Lutter contre la pauvreté et la malnutrition, soutenir la santé publique, la recherche, la science et le sport, contribuer aux arts, à la culture, au développement économique, à l’éducation et à l’environnement: autant de domaines dans lesquels notre travail aux côtés d’organisations exonérées d’impôt ou à but non lucratif a contribué à faire de nous l’une des Études de référence en Suisse.

Nos experts en droit des fondations et des associations, en droit commercial et des sociétés, en droit fiscal et de la propriété intellectuelle disposent d’une solide expérience du conseil aux particuliers et aux organisations à but non lucratif. Celles-ci vont des fondations aux partenariats public-privé, en passant par les associations internationales de premier plan ainsi que les fédérations et autres organismes transnationaux.

Nous avons créé et représenté de nombreuses fondations internationales, ainsi que des associations faîtières nationales et internationales. Notre pratique en matière de philanthropie internationale s’est considérablement élargie au cours des dernières années : nous représentons et conseillons désormais des fondations et associations de premier plan dans la structuration et la mise en œuvre de projets caritatifs en Suisse et à l’étranger. Notre réseau international unique d’études partenaires étend notre rayon d’action partout où nos clients ont besoin de conseils de spécialistes de confiance.

  • Expertise

    • Structuration et constitution de fondations et associations de droit suisse
    • Obtention et conservation de l’exonération fiscale
    • Représentation de clients auprès des autorités fiscales et de surveillance suisses
    • Conseil sur tous les aspects de la gouvernance d’entreprise, des bonnes pratiques et de la conformité réglementaire
    • Structuration des relations avec les donateurs, ainsi qu’avec les organisations à but lucratif ou non-lucratif
    • Questions générales en matière de droit des personnes morales et des contrats
    • Privilèges et immunités en vertu de la loi fédérale suisse sur l’État hôte
    • Stratégie et mise en œuvre en matière de propriété intellectuelle
    • Droit du travail, Prévoyance et Immigration
    • Contentieux et Arbitrage

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