Lucile Apfel Avocate-stagiaire
Master en droit

Lucile Apfel

Avocate-stagiaire
Master en droit
+41 58 450 70 00
lucile.apfel@lenzstaehelin.com
Genève
Route de Chêne 30
CH-1211 Genève
www.lenzstaehelin.com
  • Expertise

    Lucile Apfel est avocate-stagiaire au sein de notre bureau de Genève, où elle fait partie du groupe Gestion d'actifs.

  • Domaines d’activité

  • Domaines de spécialisation

    Gestion d'actifs
  • Expérience Professionnelle et Education

    et Education

    2026Avocate-stagiaire, Lenz & Staehelin
    2025Stagiaire Scientifique, Institut du Fédéralisme, Fribourg
    2023Stagiaire d'été, Lenz & Staehelin
    2026Université de Genève (Certification de spécialisation en matière d'avocature)
    2025Université de Fribourg (MLaw)
    2023Université de Fribourg (BLaw)
  • Langues

    Français, Anglais, Allemand, Espagnol
  • Sélection de Publications

    • Oleschak R, Apfel L., Föderalismus und Menschenrechte eine Gratwanderung?, in: Naguib/Keller/Fischer/Murtezani et al. (eds.), Menschenrechte – die Schweiz in der Verantwortung, Zurich-Geneva 2026
  • Coordonnées

  • 01 mai 2026

    Föderalismus und Menschenrechte eine Gratwanderung?

    in: Naguib/Keller/Fischer/Murtezani et al. (eds.), Menschenrechte – die Schweiz in der Verantwortung, Zurich-Geneva 2026

Analyses

Analyses – 20.11.2026

Nouvelle directive de la CHS PP D–01/2026 : Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par une institution de prévoyance avec des personnes proches

Nouvelle directive de la CHS PP D–01/2026 : Exigences minimales applicables…

<p class="text-justify">Dès le 1<sup>er</sup> janvier 2027, les institutions de prévoyance devront se conformer à de nouvelles exigences en matière de transactions avec des personnes proches&nbsp;: définition réglementaire, identification systématique, mise en concurrence, documentation et communication à l’organe de révision. L'approche réglementaire retenue est celle du “comply or explain”: l'institution doit respecter chacune de ces exigences ou justifier par écrit les raisons pour lesquelles elle s'en écarte.</p> <p class="text-justify">Les institutions du libre passage et du pilier 3a ainsi que les fondations de placement sont exclues du champ d'application de cette nouvelle directive. En revanche, les gestionnaires de fortune, banques et autres prestataires de services financiers intervenant pour des institutions de prévoyance sont indirectement mais concrètement concernés. Les institutions de prévoyance pour lesquelles ils interviennent seront tenues d'appliquer ces nouvelles règles, ce qui aura un impact direct sur les relations contractuelles existantes et futures. Ces prestataires doivent dès lors s'assurer que leurs propres pratiques permettent aux institutions clientes de s'y conformer. Des mesures concrètes doivent être prises avant le 31 décembre 2026.</p>

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