Nous vous assistons dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant
La réglementation est toujours plus stricte et complexe. Il est dès lors indispensable de bénéficier de connaissances juridiques en adéquation avec les considérations commerciales de chaque cas d’espèce. Nos équipes spécialisées et reconnues en tant que pionnières en gestion d’actifs sauront vous conseiller dans cet environnement légal et réglementaire toujours plus exigeant.
Nous pouvons en particulier vous aider à mieux appréhender les exigences de plus en plus complexes affectant aussi bien les placements collectifs, les produits dérivés, les produits structurés et autres instruments financiers (tels que les opérations de prêts de titres ou de Repo) que sur l’administration et la garde des actifs. Par ailleurs, nous fournissons des conseils en matière de structuration d’activités de gestion de fortune directe ou indirecte, incluant notamment l’enregistrement et la distribution de tous types de produits et services financiers. Nous entretenons des relations de longue date avec les autorités de surveillance ainsi qu’avec les divers organismes d’autorégulation. Notre département dédié à la gestion d’actifs est ainsi un leader reconnu du marché et, depuis près de deux décennies, il est classé Band 1 par Chambers and Partners, faisant de nous la seule étude suisse à détenir cette distinction et ce track record. De plus, plusieurs de nos spécialistes sont également reconnus par cette même organisation.
Ceci témoigne d’une longue expérience qui nous permet de proposer des conseils à la fois pointus et pragmatiques.
Nous disposons également d’une expertise établie dans tous les aspects réglementaires et de gouvernance liés aux stratégies d’investissements durables. Nos conseils tiennent compte des derniers développements législatifs en matière de finance durable, permettant ainsi de garantir le respect des exigences réglementaires applicables. Aussi, notre expérience nous permet de conseiller de façon adaptée tant les gestionnaires d’actifs que les investisseurs institutionnels et les émetteurs.
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Notre Étude est un des acteurs majeurs de l’industrie suisse des fonds d’investissement. Elle représente près d’un quart des fonds étrangers enregistrés auprès de la FINMA qui sont offerts au public, près de la moitié des ETF non suisses enregistrés auprès de la FINMA, ainsi que de nombreux autres fonds privés.
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Structuration de tous types d’entités et véhicules d’investissement de gestion d’actifs directes ou indirectes, incluant tous les aspects juridiques, réglementaires et fiscaux
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Offre transfrontalière et domestique d’instruments financiers, ainsi que fourniture transfrontalière et domestique de services financiers
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Rédaction et négociation de contrats de gestion d’actifs, de contrats de conseil en placement, de contrats de distribution et de dépositaire, ainsi que des principaux contrats cadres pour les produits dérivés, le prêt de titres et les opérations de pensions
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Enregistrement de fonds de placement domiciliés en Suisse et à l’étranger auprès de la FINMA, y compris les ETF et les ETC, ainsi que les notifications réglementaires et les procédures d’autorisation
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Accompagnement des gestionnaires de fortune collective, gestionnaire de fortune, directions de fonds et représentants de placements collectifs étrangers dans l’obtention de l’autorisation par la FINMA
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Structuration de fonds de placement, de produits dérivés et d’autres produits de placement, y compris les questions de gouvernance et de conformité
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Respect des restrictions réglementaires applicables en matière d’investissement pour les fonds de pension suisses, les fondations d’investissement, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires d’actifs
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Enquêtes et procédures d’enforcement notamment en relation avec des produits dérivés ou des produits structurés
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Publications
Publications
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Synthèse annuelle, Droit des obligations et contrats spéciaux
SJ 2025 n° 3, p. 349-353