Immobilier

Donner corps à vos ambitions

Notre département spécialisé en droit immobilier offre une expertise reconnue dans tous les secteurs, qu’il s’agisse de biens résidentiels, commerciaux ou industriels, de terrains à développer ou d’immeubles construits. Notre équipe maîtrise tous les aspects du secteur immobilier: transactions, contrats de bail, projets de développement, lois sur l’aménagement du territoire et les constructions, financement, "sale and lease back", réglementation, droit de l’environnement, certifications. Notre expérience vous permettra ainsi de saisir les opportunités, tout en gérant les risques.

Le développement immobilier est un domaine dans lequel nous sommes particulièrement actifs. Notre équipe possède une solide expérience en matière de négociation et de revue des contrats d’architecte et d’entreprise, deux éléments essentiels pour assurer l’exécution de vos projets dans les délais et le budget prévus. Nous offrons nos conseils et notre assistance à une grande variété de clients, qu’ils soient privés, commerciaux, investisseurs institutionnels ou acteurs du secteur financier. Nos spécialistes maîtrisent également les fonds d’investissement immobiliers, les agences de notation et le secteur public, tout en étant à la pointe sur les questions ESG, qui prennent de plus en plus d’importance.

  • Expertise

    • Transactions immobilières – y compris acquisitions ou ventes directes ou indirectes d’actifs uniques ou de portefeuilles, transactions de "sale and lease-back" (cession-bail), ventes d’actions et transactions dans l’hôtellerie, titrisation d’immobilier commercial ou résidentiel
    • Due diligence immobilière
    • Projets de développement immobilier
    • Contrats d’architecte et d’entreprise dans le secteur immobilier – y compris contrats d’entreprise générale ou d’entreprise totale, contrats de planification, accords de projets, contrats SIA ou FIDIC
    • Baux commerciaux et résidentiels (représentation des propriétaires et des locataires)
    • Questions environnementales
    • Énergie et infrastructure
    • Questions ESG – y compris bâtiments et baux durables, financement écologique, obligations et processus de communication et de divulgation d’informations, certificats ESG, labellisation d’immeubles
    • Autorisation d’acquérir des biens immobiliers par des personnes à l’étranger (Lex Koller)
    • Financement immobilier, y compris financement/refinancement d’acquisitions et prêts hypothécaires
    • Gestion d’immeubles et de sites
    • Contentieux et arbitrage dans l’immobilier
    • Réglementation immobilière pour les investisseurs réglementés (p. ex., caisses de pension et assurances)
    • Questions liées aux résidences secondaires
    • Immobilier numérique – y compris modélisation des informations du bâtiment (BIM)
    • Fiscalité immobilière
  • SECTEURS CONNEXES

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Chambers & Partners, 2025

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The Legal 500, 2024

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Publications

  • 16 jan 2025

    Commentary to Art. 263 SCO: Transfer of a commercial lease to a third party: refusal for good cause

    in: Swiss Contract Law, January 2025

  • 27 jun 2024

    Marchés in-house, quasi in-house, in-state et autres concepts interpellants

    in: Zufferey/Beyeler/Scherler (eds), Aktuelles Vergaberecht 2024/Marchés publics 2024, Zurich Genève 2024, pp. 195-232.

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