Sciences de la vie et Santé

Des patients aux brevets, un savoir-faire pluridisciplinaire

Qu’il s’agisse d’une startup s’apprêtant à lancer une innovation révolutionnaire ou d’une multinationale en expansion sur de nouveaux marchés, nous apportons un éclairage et un savoir-faire essentiel aux acteurs de de la santé et des sciences de la vie, deux secteurs en constante évolution. Notre offre de conseils pluridisciplinaire couvre tous les domaines juridiques concernés.

Notre expérience en contentieux et arbitrage dans le domaine des brevets, notamment concernant les certificats complémentaires de protection (CCP) en Suisse, nous distingue clairement. Nous faisons partie des rares études bénéficiant des connaissances requises pour mener des procédures contentieuses liées aux biosimilaires grâce à notre expertise approfondie dans les domaines de la biotech et de la pharma.

Dans un secteur où la maîtrise des moindres détails de la règlementation est aussi cruciale que de trouver les meilleures solutions pour s’y conformer, nous conseillons nos clients sur toutes les questions réglementaires relatives aux dispositifs médicaux et aux produits pharmaceutiques, ainsi qu’aux produits de protection des plantes et à la protection des obtentions végétales, tant avant qu’après le dépôt d’une demande d’autorisation. Nous gérons également toutes les étapes des contentieux connexes, qu’il s’agisse d’actions civiles ou de procédures administratives.

Nous jouons un rôle actif dans les fusions et acquisitions du secteur des sciences de la vie et accompagnons nos clients à chaque étape de ces transactions, y compris le financement en capital-investissement à tout stade de développement, le droit des sociétés et le droit réglementaire. Nous intervenons aussi très fréquemment en matière de concessions de licences et de transferts de technologie. Cela inclut notamment la négociation et le conseil en lien avec des contrats de licence, qu’ils impliquent des universités (partenariats public-privé), des startups ou des entreprises établies – par exemple si elles souhaitent unir leurs forces ou investir dans de nouvelles opportunités.

  • Expertise

    • Contentieux et arbitrage en matière de brevets
    • Questions réglementaires, y compris litiges liés aux produits pharmaceutiques, aux dispositifs médicaux et aux produits de protection des plantes
    • Fusions et acquisitions
    • Licences et transfert de technologie
    • E-santé
    • Publicité et concurrence déloyale
    • Protection des données
    • Financement
    • Concurrence et réglementation commerciale
    • Fiscalité

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