Droit fiscal 2024

Published: 7 March 2024

  • PEOPLE

    Pascal Hinny
    Partner, Head of Tax
    Jean-Blaise Eckert
    Partner, Head of Tax

  • Expertise

    Tax

  • Details

    Number of pages
    3048 pages
    Publisher
    Schulthess Verlag
    Language
    French
    Price
    CHF 138.00
    ISBN number
    978-3-7255-9786-4

Plus qu'un simple recueil, un allié indispensable pour une pratique efficace et précise. L'ouvrage Droit fiscal 2024 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse. Compact et ingénieux, cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens. Actualisé chaque année, il comprend toutes les lois et ordonnances fiscales fédérales, les 100 directives administratives les plus importantes. En matière de fiscalité internationale, l'ouvrage Droit fiscal 2024 contient la Convention-Modèle de l’OCDE ainsi que des informations l’abus des conventions fiscales.

L'ouvrage Droit fiscal 2024 met en relation ces nombreux éléments par des références croisées et renvois aux dispositions ou directives administratives pertinentes. Afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens, l'ouvrage Droit fiscal 2024 comprend également plus d'une centaine de pages de services qui, actualisées et approuvées par les cantons ainsi que l'Administration fédérale des contributions, renseignent notamment sur les différents taux d'imposition et les pratiques des cantons et de la Confédération, ainsi que sur les mesures RFFA prévues par les cantons. Ces pages illustrent, au moyen de tableaux, des faisceaux réglementaires complexes tels que les limitations conventionnelles issues des traités internationaux contre la double imposition.

Related publications

SEE ALL
Lenz & Staehelin {PAGENO}/{nbpg}
{PAGENO}/{nbpg}