Entreprises: le risque d’une américanisation des procédures pénales

La récente condamnation le 31 janvier 2025 par le Tribunal pénal fédéral de la société Trafigura est une première. C’est en effet la première fois qu’un tribunal suisse condamne une entreprise dans le contexte d’une opération de corruption d’agents publics étrangers. Par le passé, ce type de condamnation a en effet toujours eu lieu par le biais d’une ordonnance pénale, à savoir une décision condamnatoire rendue par un procureur contre laquelle l’entreprise ne formait pas opposition.