L’émergence des Private Trust Companies suisses

Pendant des années, la Suisse a berce l’espoir de créer un trust de droit domestique qui aurait vocation à concurrencer l’institution juridique de common law, dont les racines remontent au Moyen Age. Cette idée n’a toutefois pas pu réunir un consensus lors du processus de consultation, vu, d’une part, l’existence d’un instrument comparable en droit suisse (la fondation) et d’autre part, un cadre fiscal insatisfaisant. L’absence de consensus a finalement conduit au classement de la motion parlementaire en ce sens par le Conseil des Etats en décembre 2023, puis par le Conseil national en février 2024. Il serait toutefois inexact d’en conclure que les trusts ne sont pas connus ou pratiqués dans notre pays.