Droit de la consommation

Published: 10 October 2004

Cette édition spéciale réunit les commentaires de ces textes publiés dans le cadre du Commentaire romand du Code des obligations. Les dispositions sur le droit de révocation en matière de démarchage et d'excursion-vente et sur le contrat de voyage à forfait sont commentées pour la première fois en français. Le commentaire de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation, qui vise avant tout à prévenir le surendettement du consommateur preneur d'un crédit à la consommation (vente par acomptes, petit crédit, leasing de biens de consommation, crédit en compte-courant, cartes de crédit et de client avec option de crédit), est même le premier à analyser de façon systématique les dispositions de la nouvelle LCC entrée en vigueur le 1er janvier 2003.

(Extrait du Commentaire romand Code des obligations I, édité par Luc Thévenoz et Franz Werro)

  • 22 Jul 2024

    Indirekte Teilliquidation - 15 Jahre Praxis zur gesetzlichen Regelung der indirekten Teilliquidation, v.a. unter dem Gesichtspunkt der Darlehensgewährung durch die Zielgesellschaft, ("15 years practice under the legal provision of indirect partial liquida

    in: Panoptikum des Steuerrechts, Festschrift für Madeleine Simonek, Bern 2024, S. 27 ff

  • 12 Jul 2024

    Data Protection & Privacy 2024 - Switzerland

    in: Lexology Panoramic, May 2024