Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise - Réflexions sur le droit suisse dans une perspective internationale

Le débat sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est d’une importance accrue notamment parce que le chiffre d’affaires annuel de certaines entreprises dépasse le PIB de certains pays. Dans ce contexte, se pose la question de comment inciter, voire contraindre, les entreprises à assumer cette responsabilité.

La gouvernance d’entreprise pose le cadre de la gestion des entreprises, en termes de règles et de principes. La présente thèse propose d’utiliser des règles de la gouvernance d’entreprise pour promouvoir, voire imposer, la RSE. Ces règles peuvent servir de moyen pour que les entreprises assument et/ou rendent compte de leur impact sur la société civile et l’environnement. 

L’étude est à la fois théorique et pratique. Sur le plan théorique, l’analyse, notamment sémantique, des deux notions (RSE et gouvernance d’entreprise) dévoile la corrélation possible. Sur le plan pratique, les avantages et désavantages, en termes de RSE, des règles de gouvernance d’entreprise sont présentés, dans une perspective de droit comparé, sur certains thèmes sélectionnés. Parmi ces thèmes, on mentionnera la rémunération des dirigeants d’entreprises ou leur devoir de diligence. Enfin, le sujet nous permet de dresser le constat de l’approche suisse à la RSE, ses limites et les possibilités d’amélioration.